Organes

Direction

La direction est un organe de gestion de l’IFJ et exerce ses missions vis-à-vis des magistrats, d’une part, et du personnel judiciaire, d’autre part. La direction se compose d’un directeur, assisté par un directeur adjoint, qui sont, tous deux, de rôles linguistiques différents.

  • Directeur: Raf Van Ransbeeck
  • Directeur adjoint: Axel Kittel 

 

Conseil d’administration

Comme la direction le conseil d’administration dispose d’une compétence décisionnelle. Le conseil d’administration a pour missions : d’approuver le plan d’action annuel, de contrôler l’exécution par la direction des mission de l’Institut, d’approuver le budget et le plan de personnel proposé par la direction, ainsi que d’exercer la compétence en matière d’évaluation et de discipline vis-à-vis des membres de la direction.

Le Conseil d'administration se compose de 14 membres, également répartis entre les rôles linguistiques francophone et néerlandophone. Huit membres sont membres de plein droit et six membres sont nommés par le Roi sur présentation du ministre de la Justice. La durée prévue pour les mandats est de cinq ans et est renouvelable une fois.

  • Président : Geert Jocqué
  • Vice-Présidente : Josiane Franck
  • Membres : Michel Albert, Fabienne Bouquelle, Vanessa de Francquen, Joris Lagrou, Koen Pelleriaux, Dominique Reyniers, Koenraad Moens, Frédéric Van Leeuw, Raf Van Ransbeeck, Jean-Michel Verelst, Walter Verhaegen et Jörg Vomberg.

 

Commissaires du gouvernement

Les commissaires du gouvernement exercent la compétence du contrôle financier au nom, respectivement, du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Ils sont conviés à toutes les réunions du Conseil d’administration et disposent d’une voix consultative. En outre, l’IFJ doit communiquer aux commissaires du gouvernement, tous les trimestres, un rapport d’activités financier. Les commissaires du gouvernement ont été nommés par le Roi,  l’un sur présentation du ministre de la Justice et l’autre sur présentation du ministre du Budget. 

  • Koen De Busser
  • Anne Junion

 

Comité scientifique

Contrairement au conseil d’administration, à la direction et aux commissions d’évaluation du stage judiciaire, le comité ne dispose pas d’une compétence décisionnelle, mais rend des avis et formule des recommandations concernant : la politique de la formation, les programmes de formation, l’organisation de la formation et les méthodes pédagogiques. Dans le cadre de cette mission, le comité scientifique fait rapport à la direction et au conseil d'administration et leur fournit des avis. Sur la base de ces rapports d'évaluation, le comité peut s'approcher de très près de la réalité des formations et formuler par la suite des proposition en vue de l'amélioration de celles-ci. Le comité scientifique est composé de 24 membres. Actuellement, il y a un poste vacant.

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres : Ingrid Boone, Julie Camerman, Charles-Eric Clesse, Eric D’Ortona, Christian De Valkeneer, Tom Decaigny, Jos Decoker, Thierry Freyne,  Muriel Godin, Stéphane Gothot, Franky Hulpia, Constant Laffineur, François Lagasse, Luc Lavrysen, Bruno Lietaert, Dominique Pignolet, Béatrice Ponet, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet et Katrien Willems

 

Commissions d’évaluation du stage judiciaire

Les ECE ont pour mission : de développer les programmes des stages extérieurs des stagiaires judiciaires et d’approuver les propositions ; de réceptionner les rapports de stage. En cas de rapports négatifs, de rendre un avis au ministre de la Justice et de procéder à l’évaluation finale ; de garantir le suivi des stagiaires ; de veiller à l’harmonisation du contenu de la formation pratique des stagiaires et de l’adaptation de celle-ci aux exigences de la fonction. Les ECE francophone et néerlandophone comptent, chacune, cinq membres.

 

Commission néerlandophone

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres effectifs : Paul Van Santvliet, Ria Mortier, Geert Vervaeke et Frank Fleerackers
  • Membres suppléants : Beatrijs Melis, Guy Billiouw, Bertel De Groote et Rudi Lecoutre 

 

Commission francophone

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres effectifs : Charles-Eric Clesse, Gauthier Mary, Luc Canautte et Nicole Roland
  • Members suppléants : Emmanuelle Guisset, François Libert et Emmanuel Mathieu