L'IFJ organise plusieurs formations relatées au projet Crossborder. Le nouveau processus qui ressort du projet va avoir un impact important sur les rôles et méthodes de travail de tous les magistrats et membres du personnel qui sont actifs en droit de la circulation routière. 

Qu'est-ce que le projet Crossborder ?

Le projet Crossborder a été initialement lancé afin d’optimaliser la perception des amendes en matière roulage auprès des contrevenants étrangers membres de l’Union européenne. 

Afin de faciliter la perception de ces amandes et de réduire la charge de travail des parquets, un processus d’automatisation de l’envoi des différents documents utilisés dans le cadre de la procédure a été développé de la  perception immédiate à l’ordre de paiement. Ce processus automatisé va d’ici peu s’appliquer tant aux contribuables belges qu’étrangers. 

Qu'est-ce qui change pour vous ?

Ce nouveau processus va avoir un impact important sur les rôles et méthodes de travail de tous les magistrats et membres du personnel qui sont actifs en droit de la circulation routière. Non seulement une partie des tâches vont être automatiquement réalisées par MaCh mais également  la mise en application de l’ordre de paiement va introduire de nouvelles tâches tant pour les parquets que pour  les tribunaux de police.

Pour découvrir ces changements nous vous invitons à participer à une formation gratuite.

Pour qui ?

• Magistrats (du ministère public et du siège) qui traitent des dossiers de circulation routière ;
• juristes de parquet et référendaires qui traitent des dossiers de circulation routière ;
• secrétaires de parquet,  greffiers et personnel concerné qui traitent des dossiers de circulation routière ; et
• stagiaires judiciaires des première et deuxième années intéressés.

Quand ?

Sessions francophones

• Mercredi 17 janvier 2018 de 9h15 à 16h (avec livestreaming) ou
• vendredi 19 janvier 2018 de 9h15 à 16h

Sessions francophones

• Le vendredi 12 janvier 2018 de 09h15 à 16h
• Le mercredi 24 janvier 2018 de 09u15 à 16h (avec Livestreaming) 

S'inscrire

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Numéro de référence de la formation Crossborder : PEN-197