En date du 1er janvier 2018, l’IFJ s’est vu confier par le ministre de la Justice une nouvelle mission en matière de gestion des connaissances et de la documentation.

Quelle est cette nouvelle mission ? 

L’IFJ s’occupera du suivi et de la gestion numérique des bases de données juridiques, des revues juridiques et des codes. Cette nouvelle mission s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’IFJ en tant que centre pour les connaissances et la documentation. L’acquisition d’ouvrages ne sera en revanche pas transférée, étant donné qu’elle relève et continuera de relever de la compétence des chefs de corps (mécanisme des petites dépenses/frais de fonctionnement).

Quelle a été sa genèse ?

La mission de l’IFJ s’inscrit dans le prolongement des accords que le ministre et le SPF Justice (ordre judiciaire) ont conclus avec les éditeurs. L’IFJ reprendra systématiquement la gestion et la mise en œuvre de ces accords, avec une période transitoire de 6 mois, au cours de laquelle le SPF continuera d’apporter l’appui nécessaire. L’IFJ n’a pas été impliqué en tant que tel dans la conclusion des accords entre le SPF Justice et les maisons d’édition. 

Qu’implique concrètement cette nouvelle mission ?

La mission met l’accent sur l’accessibilité numérique des revues et autres publications liées à des abonnements. Cela signifie concrètement que chaque magistrat garde un accès aux différentes bases de données. Les magistrats conserveront leurs anciens identifiants et mots de passe tant qu’ils resteront en activité.

En ce qui concerne les abonnements papier, le ministre et le SPF Justice ont opté pour un « bouquet » limité. Ainsi, seul un nombre limité de « bibliothèques centrales » restera approvisionné en revues « papier ». Pour le moment, nous n’avons pas encore de vue concrète sur la liste complète des bibliothèques centrales. Il est évident que nous allons nous réunir, le plus rapidement possible, avec les collèges et les chefs de corps afin de voir comment nous pouvons relever ce nouveau défi. 

En tant qu’institut de formation, nous devons essayer de continuer à soutenir l’ordre judiciaire, de façon à préserver, autant que faire se peut, les connaissances et la documentation de l’ordre judiciaire et ce, dans le cadre des lignes définies par le ministre.

Concernant les aspects organisationnels, nous vous informerons plus amplement dans les mois à venir. Mais il nous semblait important de déjà vous informer de cette nouvelle mission.

Nous remercions le Ministre, le SPF Justice, les Collèges et la Cour de cassation pour la confiance qu’ils nous témoignent avec cette mission ambitieuse. De notre côté, nous ferons de notre mieux pour exécuter cette mission du mieux possible et d’apporter à tous les membres de l’ordre judiciaire un soutien adéquat. 

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