1. Objectif

Un échange bilatéral entre les juridictions de deux Etats Membres implique que l’une des deux juridictions envoie une délégation de plusieurs magistrats (3 à 5) dans une juridiction de l’autre Etat membre qui agît en tant qu’institution hôte. 

Les échanges bilateraux sont ouverts pour les parquets, tribunaux, parquets généraux et cours d'appel. La juridiction qui souhaite participer à cet échange est priée de chercher elle-même une juridiction étrangère disposé à l'accueillir et rédige un projet sur le sujet (voir les modèles ci-dessous). L'échange peut être réciproque (ce qui signifie que la juridiction du pays d'accueil visite à son tour la juridiction belge), mais ceci n'est pas obligatoire. 

2. Programme et conditions 

• Consultez le programme détaillé
• Groupe-cible : magistrats
• Taille des groupes: les délégations doivent être composées de 3 à 5 participants 
• Durée: une semaine 
• Langue: la langue de travail sera déterminée par les juridictions impliquées dans l’échange. Les éventuels frais d’interprétation ne seront pas pris en charge par le REFJ.
• Contenu du programme : à définir en accord avec le pays d'accueil.

3. Comment introduire votre candidature ?

Il n’y a pas de formulaire digital à compléter pour poser sa candidature pour les échanges bilatéraux. Les candidats doivent introduire un projet auprès de Madame Karin Carlens par courriel (karin.carlens[at]igo-ifj.be) au plus tard pour le vendredi 26 janvier 2018. Plus d'informations concernant ce projet peuvent être retrouvés dans le programme détaillé. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-après deux modèles de projet qui peuvent servir comme exemple et inspiration. 

• Modèle pour le siège (EN)
• Modèle pour le Ministère public (EN) 

Important: si vous souhaitez participer à cet échange, vous devez disposer de l'accord de votre chef de corps.

4. Informations pratiques

Procédure de sélection

Dès que la période de candidature est clôturée, l'IFJ passera à la sélection.

Aperçu du calendrier et deadlines

Conditions financières

Consultez le  'EJTN Corporate Financial Policy (EN)'.

5. Contact

Afin d'avoir rapidement une réponse à vos questions, le REFJ a établi une FAQ étendue. Si vous ne trouvez néanmoins pas de réponse à vos questions, veuillez contacter madame Karin Carlens par courriel (karin.carlens[at]igo-ifj.be).