Organes

Direction

La direction est un organe de gestion de l’IFJ et exerce ses missions vis-à-vis des magistrats, d’une part, et du personnel judiciaire, d’autre part. La direction se compose d’un directeur, assisté par un directeur adjoint, qui sont, tous deux, de rôles linguistiques différents.

  • Directeur : Raf Van Ransbeeck
  • Directeur adjoint : Charles-Eric Clesse

 

Conseil d’administration

Comme la direction, le conseil d’administration dispose d’une compétence décisionnelle. Le conseil d’administration a pour missions : d’approuver le plan d’action annuel, de contrôler l’exécution par la direction des missions de l’Institut, d’approuver le budget et le plan de personnel proposé par la direction, ainsi que d’exercer la compétence en matière d’évaluation et de discipline vis-à-vis des membres de la direction.

Le Conseil d'administration se compose de 14 membres, également répartis entre les rôles linguistiques francophone et néerlandophone. Sept membres sont membres de plein droit et sept membres sont désignés. La durée prévue pour les mandats est de cinq ans et est renouvelable une fois.

  • Président : Frédéric Van Leeuw
  • Vice-Président : Patrick Vits
  • Membres : Pascal Belle, Fabienne Bouquelle, Vanessa de Francquen, Eva De Koninck, Ann De Wolf, Lucia Dreser, Etienne Gilliard, Koen Pelleriaux, Christophe Philippe, Catherine Reinertz, Frédéric Van Leeuw, Raf Van Ransbeeck, Patrick Vits et Bart Wylleman.

 

Commissaires du gouvernement

Les commissaires du gouvernement exercent la compétence du contrôle financier au nom, respectivement, du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Ils sont conviés à toutes les réunions du Conseil d’administration et disposent d’une voix consultative. En outre, l’IFJ doit communiquer aux commissaires du gouvernement, tous les trimestres, un rapport d’activités financier. Les commissaires du gouvernement ont été nommés par le Roi,  l’un sur présentation du ministre de la Justice et l’autre sur présentation du ministre du Budget. 

  • Anne Stevens
  • Annelies Steeman

 

Comité scientifique

Contrairement au conseil d’administration, à la direction et aux commissions d’évaluation du stage judiciaire, le comité ne dispose pas d’une compétence décisionnelle, mais rend des avis et formule des recommandations concernant : la politique de la formation, les programmes de formation, l’organisation de la formation, les méthodes pédagogiques et d’autres tâches de consultance relatives aux activités de formation et de gestion des connaissances de l’Institut, qui sont désignées par le conseil d’administration. Dans le cadre de cette mission, le comité scientifique fait rapport à la direction et au conseil d'administration et leur fournit des avis. Sur la base de ces rapports d'évaluation, le comité peut s'approcher de très près de la réalité des formations et formuler par la suite des proposition en vue de l'amélioration de celles-ci. Le comité scientifique est composé de 24 membres.

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres : Ingrid Boone, Julie Camerman, Patrick Carolus, Myriam de Hemptinne, Jos Decoker, Catherine Delforge, Eric D'Ortona, Pierre Henry, Lidwina Kam, Sabien Lust, Anne Martin, Bart Op de Beeck, Christophe Philippe, Dominique Pignolet, Béatrice Ponet, Christophe Reineson, Géraldine Rosoux, Matthieu Simon, Damien Vandermeersch, Roeland Vasseur, Fanny Voisin, Evert Vrydag et Katrien Willems.

 

Commissions d’évaluation du stage judiciaire

Les ECE ont pour mission : de développer les programmes des stages extérieurs des magistrats en formation (MEF) et d’approuver les propositions ; de réceptionner les rapports de stage. En cas de rapports négatifs, de rendre un avis au ministre de la Justice et de procéder à l’évaluation finale ; de garantir le suivi des MEF ; de veiller à l’harmonisation du contenu de la formation pratique des MEF et de l’adaptation de celle-ci aux exigences de la fonction; de veiller au respect des obligations du stage et au bon déroulement de celui-ci; de conseiller la direction de l'Institut relativement à l'organisation de la formation dispensée par celui-ci aux MEF. Les ECE francophone et néerlandophone comptent, chacune, cinq membres.

 

Commission néerlandophone

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres effectifs : Bertel De Groote, Dorothy Duchatelet, Lieve Pellens et Sven Mosselmans
  • Membres suppléants : Nathalie De Rijck, Dorothy Gruyaert, Hubert Van Puyenbroeck et Roeland Vasseur

 

Commission francophone

  • Président : Raf Van Ransbeeck
  • Membres effectifs : Christophe Lemaire, François Libert, Gauthier Mary et Sabrina Vaccaro
  • Members suppléants : Pierre Jacobs, Marc Melen, Pablo Alonso Peña et France Ruchard