Historique

Téléchargez la loi sur l'IFJ

1991
Valorisation du stage judiciaire et création du Collège de Recrutement des Magistrats. Le Collège, qui relève du Service public fédéral Justice, rend des avis sur la formation des magistrats et des stagiaires judiciaires. 

1993
Le Collège de Recrutement plaide pour la création d’un institut de formation des magistrats. Cet institut ne voit pour l’instant pas encore le jour.

1998
Proposition de création d’une « Ecole de magistrats » et fondation d’un groupe de travail « Ecole de magistrats » par le Conseil interuniversitaire flamand.

2000
Création du Conseil supérieur de la Justice (CSJ). Le CSJ n’est pas acquis à l’idée d’une école de magistrats et plaide pour la création d’un institut de formation des magistrats. 

2006
Laurette Onkelinx, ancienne ministre de la Justice, dépose un projet de loi au Sénat pour la création d’un « Institut de l’Ordre judiciaire  ». Ce projet règle non seulement la formation des magistrats et des stagiaires, mais aussi celle du personnel judiciaire. 

2007
D’autres Etats membres de l’Union européenne disposent depuis de nombreuses années déjà d’organes spécifiques pour la formation professionnelle des magistrats et du personnel judiciaire et, à présent, c’est au tour de la Belgique de se doter elle aussi d’un Institut de Formation Judiciaire (IFJ). Il est créé par le biais de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l’IFJ. 

Dans cette loi, le législateur n’opte pas pour une formation préalable à l’examen ou à la nomination en tant que stagiaire judiciaire ou en tant que magistrat, comme ce serait le cas dans une école de magistrats, mais pour un institut de formation. En effet, un institut de formation ne dispense des formations qu’au personnel déjà nommé ou désigné. 

L’IFJ a été créé sous la forme d’un parastatal « sui generis ». Tout comme quelques autres institutions publiques relevant de la catégorie « non classés dans la loi du 16 mars 1954 ». Le statut de l’IFJ doit garantir l’indépendance de la magistrature.

2008
La loi du 31 janvier 2007 entre en vigueur le 2 février 2008, mais l’opérationnalisation de l’IFJ est retardée par plusieurs modifications législatives, notamment celle de 2008.

2009
Le 1er janvier 2009, l’IFJ démarre effectivement avec l’organisation d’un large éventail de formations pour plus de 16.000 collaborateurs de la justice. Les premières formations ont lieu en septembre 2009.

2014
La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses, qui a été publiée au Moniteur Belge le 14 mai 2014 et qui est entrée en vigueur le 25 mai 2014, modifie la loi du 31 janvier 2007. En vertu de la loi du 25 avril 2014, les commissions d’évaluation du stage judiciaire (ECE) deviennent un organe, consultatif et indépendant, qui fait partie de l’IFJ. Le conseil d’administration passe de 16 à 14 membres et, dorénavant, le directeur fait partie intégrante de ce conseil. Le comité scientifique est ramené de 21 à 20 membres. La direction sera dorénavant composée d’un directeur (un magistrat) et d’un adjoint, relevant d’un rôle linguistique différent. Les quotas horaires des formations au niveau des universités sont ramenés à 50%.

2015
Par Arrêté Royal du 27 octobre 2015, prenant effet le 16 octobre 2015, Monsieur Raf Van Ransbeeck, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, est nommé directeur de l’IFJ pour un mandat de six ans.

2016
Au cours de l’année 2016, un nouveau Conseil d’administration a été installé et le Comité scientifique a été recomposé. Par ailleurs, Monsieur Axel Kittel a été nommé directeur adjoint de l’IFJ pour un mandat de six ans par Arrêté Royal du 3 octobre 2016, prenant cours le 12 octobre 2016.