Le magistrat est-il (ir)remplaçable ? Pour la cinquième édition jubilaire du Summer TRIP, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) a soumis cette question principale aux 44 magistrats présents, qui comme en 2013, étaient venus à Jodoigne.
Le magistrat est-il (ir)remplaçable ?
De temps à autre, il est bon de réfléchir un peu au rôle de magistrat au sein de la société. Un des experts l’a formulé comme suit : « Le défi à relever par les magistrats est de réfléchir à leurs tâches et à leur rôle à l’avenir. S’ils ne le font pas eux-mêmes, d’autres le feront à leur place ».
Afin d’inciter les magistrats à réfléchir, l’IFJ s’est rendu, comme en 2013 pendant deux jours à l’abbaye de la Ramée à Jodoigne, qui est connue pour son calme et sa tranquillité. Le thème principal – ou plutôt la question – cette année : ‘le magistrat est-il (ir)remplaçable ?’. Ceci suite à la numérisation et l’automatisation. Un thème qui jusqu’à présent n’a pas encore été à l’ordre du jour. D’un côté, tout cela semble bien loin de la réalité, mais de l’autre côté cela peut se transformer en dure réalité dans quelques années. C'est pourquoi il est important d'entamer le débat sur ce sujet aujourd'hui. Pensez par exemple au cas du ‘Notaire HEMA’ qui a perturbé les notaires néerlandais et qui faisait le sujet d’une discussion lors d’un des exposés et ateliers.
Mais pour de bons exemples il ne faut pas toujours traverser la frontière. Egalement en Belgique le thème est à la une : Ainsi il était récemment mentionné dans les journaux belges que plus de la moitié des emplois sont menacés suite au développement technique, de l’automatisation et de la numérisation. Pourtant, il y a une fonction qui semble échapper à cette tendance, notamment celle du magistrat. Et il ne faut pas uniquement penser aux ordinateurs et machines qui remplaceront le travail du magistrat. Il existe également des formes de médiation et d’arbitrage qui mettent le juge hors-jeu.
En mettant le sujet du magistrat, qu’il soit remplaçable ou non, à l’agenda digitale du Summer TRIP, un premier pas a été franchi pour discuter de ce sujet. Mais si les robots peuvent aisément se servir de machines, ils peuvent peut-être aussi porter la toge et manier le maillet du président. Qui sait, peut-être fonctionnent-ils même mieux que des magistrats humains.
Or la question essentielle, le séminaire a fait surgir d’autres questions supplémentaires : Un juge automatisé, comment se le figurer ? Un juge peut-il être remplacé par un robot ou un ordinateur ? La conscience humaine, ou juridique, peut-elle être transférée à un ordinateur ? D’un point de vue normatif aussi, on peut soulever beaucoup d’observations : un jugement rendu par un juge automatisé a-t-il autorité ou directement force de chose jugée ? Et, un tel jugement peut-il être équitable et juste ?
Nao, le robot interactif
Dès le début du séminaire, la barre a été placée très haute. Tout d’abord par le directeur de l’IFJ, madame Edith Van de Broeck, qui a inauguré solennellement ces deux journées et a présenté Nao, le juge-robot interactif qui a stimulé le débat et l’a mis directement sur la table.
Après l’introduction les séances plénières, let ateliers et les cas approfondis se sont succédés l’un après l’autre. Les participants devaient y évaluer et débattre sur l’impact de la digitalisation sur le fonctionnement de la magistrature, ceci sous l’accompagnement d’un mélange fascinant de magistrats et de professeurs provenant de la Belgique, des Pays Bas, de la France et de l’Italie.
Les opinions et déclarations des experts étaient souvent différentes. D’ailleurs, selon Paul Martens, qui était l’invité d’honneur au Summer TRIP, les intervenants et les participants pouvaient être répartis en trois groupes opposés : le premier, il y a le groupe des croyants, fermement convaincus que le magistrat est voué à disparaître. Les croyants peuvent à leur tour être subdivisés en deux sous-groupes, à savoir d’une part les « enthousiastes », qui accueillent à bras ouverts l’arrivée d’une justice automatisée à cent-pour-cent, et d’autre part les « fatalistes », selon lesquels il ne sert plus à rien d’opposer une résistance, qu’on le souhaite ou non.
Deuxièmement, il y a les agnostiques, qui ne sont pas tout à fait certains qu’un remplacement complet de la magistrature du pays se prépare, mais sont disposés à faire avec, moyennant quelques réserves. Et enfin, il y a les « résistants ». Ils acclament la vertu et la supériorité de l’homme et prédisent un monde impitoyable et rempli d’injustices si l’ordinateur prend le relais du magistrat.
Le scénario belge : Nao, HEMA ou… ?
A quel scénario la Belgique sera-t-elle confrontée : la magistrature sera-t-elle dépassée par un jugement comme celui de HEMA ? Nao, prendra-t-il la place du magistrat ? Ou serons-nous confrontés à un autre phénomène ? Toutefois, seul l’avenir nous le dira. Mais nous pouvons néanmoins dire que le débat a été ouvert.
Cinquième édition jubilaire sera compilée dans un livre lustrum
Le Summer TRIP fête en 2015 sont cinquième anniversaire. La riche documentation des différentes éditions (2011-2015) sera compilée dans un livre lustrum.
Les thèmes qui ont été abordés :
- 2014: Judex Faber, invention interactive du droit
- 2013: Magistrados indignados
- 2012: Le pouvoir du magistrat
- 2011: Le magistrat et ses dépendances
Concernant le Summer TRIP
Le Summer TRIP est une occasion unique pour le magistrat d’élargir son horizon intellectuel de manière interactive. La prise de recul des soucis quotidiens permet au magistrat de se consacrer à une réflexion profonde.
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