1. Quels sont les frais de déplacement que l’IFJ rembourse ?
Quelle situation s’applique à vous ?
A. Vous êtes participant (magistrat ou membre de l’ordre judiciaire) et vous prenez les transports en commun
Uniquement les magistrats et les membres de l’ordre judiciaire ont droit à un remboursement de l’IFJ pour leurs frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes) ou dans le cadre des formations organisées par des tiers et dont l’IFJ prend en charge les frais de formation (formations externes).
Depuis le 1er septembre 2017, l’IFJ rembourse uniquement les frais de déplacement pour un montant égal à un billet de train en 2ème classe.
- Exemple 1 : Si vous achetez un billet de train 2ème classe pour une valeur de 8 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur intégrale du billet (8 euros).
- Exemple 2 : Si vous achetez un ticket 1ière classe pour une valeur de 15 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur d’un billet 2ème classe (c.-à-d. 8 euros). La différence de 7 euros sera à votre charge.
L’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (voir en particulier l’art. 68-75, MB 9 juillet 2017) supprime la différence entre la 1ière et la 2ème classe.
Vous trouverez plus d’informations sur le règlement d'indemnité en cliquant sur « Etat de créance : frais de parcours » et qui se trouve dans la rubrique « Formulaires ».
B. Vous êtes participant (magistrat et membre du personnel de l’ordre judiciaire) et vous venez en voiture
Si vous prenez votre propre voiture pour le trajet, l'IFJ ne remboursera pas vos frais de stationnement. Vous avez toutefois droit à une indemnité équivalente à la valeur d'un billet de train 2e classe aller-retour. Si vous faites du covoiturage, ce sera uniquement le chauffeur qui sera remboursé.
Vous trouverez plus d’informations sur le règlement d'indemnité en cliquant sur « Etat de créance : frais de parcours » et qui se trouve dans la rubrique « Formulaires ».
C. Vous êtes orateur et vous prenez les transports en commun
En tant qu’orateur, vous avez droit à un remboursement de l’IFJ pour vos frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes).
Depuis le 1er septembre 2017, l’IFJ rembourse uniquement les frais de déplacement pour un montant égal à un billet de train en 2ème classe.
- Exemple 1 : Si vous achetez un billet de train 2ème classe pour une valeur de 8 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur de ce billet (8 euros).
- Exemple 2 : Si vous achetez un billet de train 1ière classe pour une valeur de 15 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur d’un billet 2ème classe (c.-à-d. 8 euros). La différence de 7 euros sera à vos frais personnels.
L’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (voir en particulier l’art. 68-75, MB 9 juillet 2017) supprime la différence entre la 1ière et la 2ème classe.
Un formulaire de déclaration d'indemnités et de frais de parcours vous sera remis le jour de la formation ou envoyé par courriel suite à votre collaboration à une formation. Sur ce formulaire, vous pourrez indiquer vos frais (p.ex. le kilométrage parcouru).
D. Vous êtes orateur et vous venez en voiture
En tant qu’orateur, vous avez droit à un remboursement de l’IFJ pour vos frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes).
Vous avez droit à un remboursement de vos frais de déplacement sur base du nombre de kilomètres parcourus. Un formulaire de déclaration d'indemnités et de frais de parcours vous sera remis le jour de la formation ou envoyé par courriel suite à votre collaboration à une formation. Sur ce formulaire, vous pourrez indiquer vos frais (p.ex. le kilométrage parcouru).