Les bases de données juridiques

Qui a accès aux bases de données juridiques ?

Quelles sont les bases de données juridiques auxquelles je peux accéder ?

Quel contenu puis-je consulter dans les bases de données juridiques ?

Comment demander l'accès à une ou plusieurs bases de données juridiques ?

Que faire si j'ai oublié mon code d'accès ?

Comment puis-je apprendre à utiliser les bases de données juridiques ?

Qui dois-je contacter en cas de problèmes techniques lors de la consultation de la base de données juridique ?

Que faire si je ne trouve pas un document en ligne ?

Quelles sources juridiques gratuites en ligne pouvez-vous également consulter ?

Point de contact pour des bases de données juridiques

 

Qui a accès aux bases de données juridiques ?

Les groupes cibles suivants au sein de l’ordre judiciaire ont accès aux bases de données juridiques :

  • Les magistrats
  • Les référendaires et les juristes du parquet
  • Les greffiers et secrétaires du parquet

 

  

Quelles sont les bases de données juridiques auxquelles je peux accéder ?

Les magistrats, référendaires et juristes de parquet ont accès à :

Les greffiers et secrétaires du parquet peuvent demander un code d’accès pour :

 

Quel contenu puis-je consulter dans les bases de données juridiques ?

Jura

Depuis le 1er octobre 2020, l’ordre judiciaire a accès à l'ensemble de la base de données Jura. Cela comprend toute la législation, la jurisprudence, les revues en ligne et les livres en ligne de l’éditeur Wolters-Kluwer qui sont inclus dans Jura. L'aperçu complet pourrait être consulté ici:

 

Stradalex

Depuis le 1er octobre 2020, l’ordre judiciaire a accès à l'ensemble de la base de données Stradalex. Celle-ci comprend l'ensemble de la législation, de la jurisprudence, des revues et ouvrages en ligne des maisons d’édition Larcier, Intersentia et Bruylant répertoriées dans Stradalex. La liste complète peut être consultée ici :

 

LexNow

Les magistrats professionnels et le personnel de l’ordre judiciaire ont accès aux révues numériques des maisons d’édition juridiques Anthemis, die Keure-la Charte, Roularta Media Group, Story Publishers, Vanden Broele et Politeia.

Ils ont également accès à une liste attribuée des monographies par les maisons d'édition Anthemis, Die Keure/La Charte, Politeia, Story Publishers, LeA Publishers et Legitech.

La liste complète est disponible ici :

 

Comment demander l'accès à une ou plusieurs bases de données juridiques ?

Vous pouvez demander des codes d'accès aux bases de données juridiques exclusivement via l’IFJ à l'adresse suivante : jurdoc@igo-ifj.be.

 

Magistrats, référendaires et juristes du parquet

Les magistrats, référendaires et juristes du parquet peuvent demander un code d'accès à Jura, LexNow et/ou Stradalex par courrier électronique à l'adresse jurdoc@igo-ifj.be. Vous recevrez alors un e-mail avec un lien vers la fiche d'information où vous pourrez cocher les bases de données auxquelles vous souhaitez accéder. Il vous sera également demandé de fournir un certain nombre d'informations nécessaires à la création de votre code d'accès. Une fois cette fiche complétée, vous recevrez les codes d'accès demandés par e-mail de la part de la maison d'édition concernée.

 

Les greffiers et les secrétaires du parquet

En tant que greffiers et secrétaires de parquet, vous avez accès à Jura, Stradalex et LexNow. Pour obtenir un code d'accès, vous devez d'abord suivre une formation d'introduction. Cette formation en ligne vous permet de découvrir les différentes fonctionnalités de la base de données. A l'issue de cette formation, vous recevrez un code d'accès.

Vous trouverez les dates de formation sur la page de formation de l'IFJ

  • Session de démonstration Stradalex (SPE-404)
  • Session de démonstration Jura (SPE-405)
  • Session de démonstration LexNow (SPE-407)

 

Que faire si j'ai oublié mon code d'accès ?

Envoyez un e-mail à jurdoc@igo-ifj.be pour demander un nouveau code d'accès. Peu après, vous recevrez un nouveau code d'accès de la part de la maison d'édition.

 

Comment puis-je apprendre à utiliser les bases de données juridiques ?

L'IFJ organise des formations en ligne pour vous guider dans la consultation des bases de données juridiques. Ces webinaires durent environ une heure.

L'aperçu de toutes les formations est disponible dans le catalogue des formations de l'IFJ via les numéros de référence suivants :

  • Session de démonstration Stradalex (SPE-404)
  • Session de démonstration Jura (SPE-405)
  • Session de démonstration LexNow (SPE-407)
  • Session de démonstration pour toutes les bases de données juridiques (SPE-408)

 

Les chefs de corps qui souhaitent offrir une formation spécifique à leur équipe peuvent en faire la demande à l'adresse suivante jurdoc@igo-ifj.be.

 

Qui dois-je contacter en cas de problèmes techniques lors de la consultation de la base de données juridique ?

Vous pouvez toujours contacter le service d'assistance de la maison d'édition juridique concernée.

 

Cordonnées service d’assistance Jura:

 

Cordonnées service d’assistance LexNow:

 

Cordonnées service d’assistance Stradalex :

 

Que faire si je ne trouve pas un document en ligne ?

Vous pouvez accéder aux bases de données juridiques de Jura, LewNow et Stradalex. Ces bases de données ne sont pas interconnectées. Si un document n'est pas disponible dans une base de données spécifique, nous vous conseillons de consulter les autres bases de données. La liste suivante contient un aperçu de toutes les publications auxquelles vous avez accès et la base de données dans laquelle vous pouvez trouver cette documentation.

Si la documentation souhaitée ne se trouve pas dans ces bases de données juridiques, veuillez contacter la bibliothèque du SPF Justice (biblio.fod-spf@just.fgov.be)

 

 

Quelles sources juridiques gratuites en ligne pouvez-vous également consulter ?

Belgique

 

Benelux

 

L’Union européenne

 

Le Conseil de l’Europe

 

L’Organisation des Nations Unies

 

La Cour Internationale de la Justice

 

Pays limitrophes

 

Point de contact pour des bases de données juridiques

Pour toutes vos questions, adressez-vous à jurdoc@igo-ifj.be.

Tel. 02/518.49.63